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Dossiers / 14e législature

Travail : rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
16/10/2013
→ 28/11/2013
Documents
2
Scrutins
3
Amendements
12

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 16/10/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 1469
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 16/10/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 07/11/2013 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  7. 19/11/2013 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 19/11/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 1559
  9. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  10. 28/11/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  11. 28/11/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  12. 28/11/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · rejetée

Documents

DépôtDocumentType
16/10/2013 proposition de loi visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires
Texte Déposé · n° 1469
Proposition de loi
19/11/2013 rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Borloo et plusieurs de ses collègues visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires (1469)
Commission · n° 1559
Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SRC100000010
UDI0010012

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
28/11/2013
n° 732
l'amendement n° 1 de M. Robiliard tendant à supprimer l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires. amendement adopté5336
28/11/2013
n° 733
l'amendement n° 2 de M. Robiliard tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires. amendement adopté4831
28/11/2013
n° 734
l'amendement n° 3 de M. Robiliard tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires. amendement adopté4823