Amendement n° 361 · Article 12

Supprimer cet article.

Les auteurs de cet amendement n’approuvent pas le projet gouvernemental de création d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dénommé « La métropole du Grand Paris » qui se substituerait aux intercommunalités de petite couronne et qui reprendrait les compétences stratégiques des communes.

Ils estiment que cette nouvelle superstructure remettra en cause le pouvoir des maires et participera d’une manière générale à un effacement des communes des départements de la petite couronne (Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Hauts-de-Seine).

La décision de créer une métropole du Grand Paris souffre par ailleurs d’un déficit démocratique indéniable dans la mesure où les habitants n’ont pas été consultés par référendum et que la concertation avec les élus des territoires n’a pas été menée de manière satisfaisante.

Enfin, le projet de métropole ne répond pas à ce qui devrait être l’objectif prioritaire du Grand Paris, à savoir la lutte contre les inégalités. Ce texte ne prévoit en effet aucun dispositif de redistribution des richesses au niveau métropolitain.

Attaché à la création d’une métropole solidaire, fondée sur les dynamiques de territoires existantes, les auteurs de cet amendement souhaitent le maintien des intercommunalités en petite couronne.