Scrutin n° 730 du 28/11/2013

Substituer au mot :

« avril »

le mot :

« mars ».

Cet amendement vise à revenir au texte adopté par le Sénat en première lecture le 28 février 2013.

En deuxième lecture, la commission des Lois de l’Assemblée nationale a, contre l’avis de votre rapporteur, repoussé au 1^er avril 2014 l’entrée en vigueur de la loi, c’est-à-dire au lendemain des élections municipales de mars.

Pourtant, l’entrée en vigueur au 1^er mars 2014 avait été prévue par le Sénat, sur proposition de M. Alain Richard et des membres du groupe socialiste et apparentés, avec l’avis favorable du Gouvernement.

Repousser cette entrée en vigueur au 1^er avril 2014 ne garantit même pas que la reconnaissance du vote blanc puisse s’appliquer aux élections européennes de mai 2014. La nécessaire poursuite de la navette parlementaire risque en effet d’aboutir à ce que la proposition de loi ne soit définitivement adoptée que trop tardivement. Au surplus, rien ne garantit qu’au Sénat cette date ne sera pas, de nouveau, repoussée, au motif que le délai entre l’adoption de la loi et les élections européennes serait trop court pour permettre son application dès ce scrutin ?

Adopter le présent amendement permettrait une adoption conforme de la proposition de loi par l’Assemblée nationale, en vue d’une reconnaissance du vote blanc dès les élections municipales de 2014.