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Dossiers / 14e législature

Pouvoirs publics : reconnaissance du vote blanc

Proposition de loi ordinaire · BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS · assemblee-nationale.fr

Période
24/07/2012
→ 21/02/2014
Documents
9
Scrutins
1
Amendements
15

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 24/07/2012 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 107
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. 24/07/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. 07/11/2012 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. 07/11/2012 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. 14/11/2012 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. 22/11/2012 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  10. 14/11/2012 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 400
  11. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  12. 22/11/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  13. 22/11/2012 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
  14. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  15. 22/11/2012 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 156
  16. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  17. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  18. 22/11/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  19. 30/01/2013 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  20. 13/02/2013 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 357
  21. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  22. 28/02/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  23. 28/02/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
  24. deuxième lecture
  25. 28/02/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 768
  26. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  27. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  28. 28/02/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  29. 20/11/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  30. 28/11/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  31. 20/11/2013 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1563 · adopté : Proposition de loi n° 1563
  32. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  33. 28/11/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  34. 28/11/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée avec modifications
  35. deuxième lecture
  36. 28/11/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 180
  37. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  38. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  39. 28/11/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  40. 05/02/2014 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 338
  41. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  42. 12/02/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  43. 12/02/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée sans modification
  44. Promulgation de la loi
  45. 21/02/2014 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · visant à reconnaître le vote blanc aux élections · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
24/07/2012 proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections
Texte Déposé · n° 107
 Proposition de loi
14/11/2012 rapport sur la proposition de loi de MM. François Sauvadet, Jean-Louis Borloo et Charles de Courson et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître le vote blanc aux élections (107)
Commission · n° 400
 Rapport
22/11/2012 proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections
Texte Déposé · n° 156
 Proposition de loi
13/02/2013 rapport sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître le vote blanc aux élections (n°156)
Commission · n° 357
 Rapport
28/02/2013 proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections
Texte Déposé · n° 768
 Proposition de loi
20/11/2013 proposition de loi sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à reconnaître le vote blanc aux élections (n°768)
Texte Déposé · n° 1563
 Proposition de loi
20/11/2013 rapport sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à reconnaître le vote blanc aux élections (n°768)
Commission · n° 1563
 Rapport
28/11/2013 proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections
Texte Déposé · n° 180
 Proposition de loi
05/02/2014 rapport sur la proposition de loi , adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à reconnaître le vote blanc aux élections (n°180)
Commission · n° 338
 Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Écolo1000517
UDI2200004
SRC3000003
Autres auteurs1000001

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
28/11/2013
n° 730
 l'amendement n° 3 de M. Sauvadet à l'article 5 de la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections. amendement rejeté3839