Votes de Claude Bartolone

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 354 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
20/11/2013 L14 n° 704	l'amendement n° 203 de Mme Fraysse à l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 24 pour, 43 contre
20/11/2013 L14 n° 703	l'amendement n° 187 de Mme Fraysse et les amendements identiques tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 24 pour, 43 contre
20/11/2013 L14 n° 702	le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. autre Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales...	non-votant PSE	pour SRC	adopté 305 pour, 224 contre
20/11/2013 L14 n° 701	le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur. autre Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales...	non-votant PSE	pour SRC	adopté 302 pour, 225 contre
19/11/2013 L14 n° 700	l'amendement n° 183 de Mme Fraysse à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 5 pour, 43 contre
19/11/2013 L14 n° 699	l'amendement n°182 de Mme Fraysse à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 18 pour, 48 contre
19/11/2013 L14 n° 698	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2014. ensemble Budget : loi de finances 2014	non-votant PSE	pour SRC	adopté 320 pour, 242 contre
18/11/2013 L14 n° 697	la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur. motion de rejet dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 11 pour, 85 contre
14/11/2013 L14 n° 696	l'amendement n° II-283 de M. Giraud et les amendements identiques à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2014. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 6 pour, 23 contre
14/11/2013 L14 n° 695	l'amendement n° II-862 du Gouvernement après l'article 58 du projet de loi de finances pour 2014. amendement dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 38 pour, 14 contre
14/11/2013 L14 n° 694	l'amendement n° II-487 rect de M. Baupin à l'article 56 du projet de loi de finances pour 2014. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	adopté 16 pour, 14 contre
13/11/2013 L14 n° 693	l'amendement n° II-634 de M. Goasguen après l'article 74 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Santé. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 22 pour, 64 contre
13/11/2013 L14 n° 692	l'amendement n° II-848 du Gouvernement à l'article 46 et état D du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Économie. amendement dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 71 pour, 3 contre
12/11/2013 L14 n° 691	l'amendement n° 68 de M. Le Fur après l'article 63 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Ecologie, développement et mobilité durables amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 17 pour, 60 contre
12/11/2013 L14 n° 690	l'amendement n° 345 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques à l'article 67 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; provisions ; régimes sociaux et de retraite. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 86 pour, 121 contre
12/11/2013 L14 n° 689	l'amendement n° 165 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques à l'article 67 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; provisions ; régimes sociaux et de retraite. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 100 pour, 147 contre
07/11/2013 L14 n° 688	l'amendement n°64 de Mme Dalloz et les amendements identiques à l'article78 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Travail et emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 15 pour, 22 contre
05/11/2013 L14 n° 687	le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive). autre Justice : procureur de la République financier	non-votant PAN	pour SRC	adopté 336 pour, 203 contre
05/11/2013 L14 n° 686	l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. ensemble Justice : lutte contre la fraude fiscale	non-votant PAN	pour SRC	adopté 358 pour, 198 contre
04/11/2013 L14 n° 685	l'amendement n° 91 de M. Candelier après l'article 62 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 23 pour, 31 contre
04/11/2013 L14 n° 684	l'amendement n° 338 du Gouvernement après l'article 62 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation. amendement dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 52 pour, 0 contre
04/11/2013 L14 n° 683	l'amendement n° 246 de M. Laffineur à l'article 44 et État B du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 22 pour, 34 contre
04/11/2013 L14 n° 682	l'amendement n° 217 de M. Hillmeyer à l'article 44 et État B du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 23 pour, 32 contre
04/11/2013 L14 n° 681	l'amendement n° 159 de M. Guilloteau et les amendements identiques à l'article 44 et État B du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 23 pour, 29 contre
04/11/2013 L14 n° 680	l'amendement n° 238 de M. Jacob à l'article 44 et État B du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	adopté 27 pour, 25 contre
31/10/2013 L14 n° 679	l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin. article dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 57 pour, 9 contre
29/10/2013 L14 n° 678	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. ensemble Sécurité sociale : loi de financement 2014	non-votant PAN	pour SRC	adopté 320 pour, 243 contre
25/10/2013 L14 n° 677	l'amendement n° 529 de M. Saddier et les amendements identiques après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 16 pour, 35 contre
25/10/2013 L14 n° 676	l'amendement n°420 (rect) de M.Tardy après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 16 pour, 33 contre
25/10/2013 L14 n° 675	l'amendement n°163 de M. Tian et les amendements identiques à l'article 38 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 21 pour, 36 contre
24/10/2013 L14 n° 674	l'amendement n° 186 de M. Tian et les amendements identiques après l'article 68 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 19 pour, 39 contre
24/10/2013 L14 n° 673	l'amendement n° 575 de M. Vercamer après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 14 pour, 38 contre
24/10/2013 L14 n° 672	l'amendement n° 579 de M. Vercamer après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 14 pour, 38 contre
24/10/2013 L14 n° 671	l'amendement n° 637 (rect) de M. Vercamer après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 22 pour, 39 contre
23/10/2013 L14 n° 670	l'amendement n°209 de M. Vercamer et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 21 pour, 48 contre
23/10/2013 L14 n° 669	l'amendement n°480 de Mme Fraysse à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 2 pour, 38 contre
23/10/2013 L14 n° 668	l'amendement n° 792 (2eme rect) du Gouvernement après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. amendement dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 60 pour, 21 contre
23/10/2013 L14 n° 667	le sous amendement n° 823 de M. Door et les sous amendements identiques à l'amendement n° 792 (2eme rect) du Gouvernement après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 24 pour, 58 contre
23/10/2013 L14 n° 666	le sous amendement n° 824 de M. Vercamer et les sous amendements identiques à l'amendement n° 792 (2eme rect) du Gouvernement après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 24 pour, 58 contre
23/10/2013 L14 n° 665	l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. article dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 29 pour, 76 contre
23/10/2013 L14 n° 664	l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. article dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 64 pour, 22 contre
22/10/2013 L14 n° 663	l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014. ensemble Budget : loi de finances 2014	non-votant PSE	pour SRC	adopté 316 pour, 249 contre
21/10/2013 L14 n° 662	l'article 43 du projet de loi de finances pour 2014. article dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 13 pour, 5 contre
21/10/2013 L14 n° 661	l'amendement n° 1020 de M. Coronado après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014. amendement dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 21 pour, 7 contre
21/10/2013 L14 n° 660	l'amendement n° 761 rect. de M. Grandguillaume après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 7 pour, 21 contre
21/10/2013 L14 n° 659	l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014. article dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 21 pour, 9 contre
21/10/2013 L14 n° 658	l'amendement n ° 1133 du Gouvernement à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014. amendement dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 18 pour, 12 contre
21/10/2013 L14 n° 657	les amendements n° 188 de M. Mariton et n° 404 de Mme Dalloz à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 12 pour, 20 contre
21/10/2013 L14 n° 656	l'amendement n° 943 de M. de Courson à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2014. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 11 pour, 27 contre
21/10/2013 L14 n° 655	l'amendement n° 619 de M. Alauzet à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2014. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 7 pour, 33 contre