AN · données ouvertes
Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 665 du 23/10/2013

Sur l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
29
Contre
76
Abstention
0
Votants
105
105 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2920 6902
Union pour un Mouvement Populaire pour19927 000
Union des démocrates et indépendants pour302 000
Écologiste contre170 500
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour160 000
Gauche démocrate et républicaine contre150 200
Non inscrit pour80 000

Votants

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Laurence Dumont SRC