AN · données ouvertes
Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 689 du 12/11/2013

Sur l'amendement n° 165 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques à l'article 67 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; provisions ; régimes sociaux et de retraite.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
100
Contre
147
Abstention
0
Votants
247
247 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2920 12901
Union pour un Mouvement Populaire pour19990 400
Union des démocrates et indépendants pour3010 000
Écologiste contre170 1100
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre160 300
Gauche démocrate et républicaine pour150 000
Non inscrit pour80 000

Votants

contre (4)

Sylvain Berrios UMP, Marc-Philippe Daubresse UMP, Anne Grommerch UMP, Arlette Grosskost UMP

non-votant (1)

Claude Bartolone SRC

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).