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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 679 du 31/10/2013

Sur l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin.

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
57
Contre
9
Abstention
0
Votants
66
66 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe écologiste
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour29239 001
Union pour un Mouvement Populaire pour19912 000
Union des démocrates et indépendants pour302 000
Écologiste contre170 900
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour164 000
Gauche démocrate et républicaine pour150 000
Non inscrit pour80 000

Votants

non-votant (1)

Claude Bartolone SRC

mise au point seule (2)

Dominique Dord, Patrick Hetzel

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).