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Dossiers / 14e législature

Budget : loi de finances 2014

Projet de loi de finances de l'année · DIVORCE · assemblee-nationale.fr

Période
20/06/2012
→ 29/12/2013
Documents
19
Scrutins
4
Amendements
3 486

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 25/09/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1395
  3. 25/09/2013 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  4. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  5. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. 25/09/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  7. 29/06/2012 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  8. 05/06/2013 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  9. 25/09/2013 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  10. 25/09/2013 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  11. 09/10/2013 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  12. 09/10/2013 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  13. 09/10/2013 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  14. 10/10/2013 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  15. 10/10/2013 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  16. 15/10/2013 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  17. 16/10/2013 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  18. 21/10/2013 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  19. 22/10/2013 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  20. 22/10/2013 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  21. 22/10/2013 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  22. 23/10/2013 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  23. 23/10/2013 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  24. 23/10/2013 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  25. 24/10/2013 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  26. 24/10/2013 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  27. 24/10/2013 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  28. 24/10/2013 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  29. 24/10/2013 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  30. 25/10/2013 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  31. 28/10/2013 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  32. 29/10/2013 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  33. 29/10/2013 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  34. 29/10/2013 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  35. 29/10/2013 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  36. 30/10/2013 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  37. 30/10/2013 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  38. 30/10/2013 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  39. 30/10/2013 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  40. 31/10/2013 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  41. 31/10/2013 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  42. 31/10/2013 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  43. 31/10/2013 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  44. 04/11/2013 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  45. 04/11/2013 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  46. 05/11/2013 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  47. 05/11/2013 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  48. 05/11/2013 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  49. 05/11/2013 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  50. 05/11/2013 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  51. 06/11/2013 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  52. 06/11/2013 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  53. 06/11/2013 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  54. 06/11/2013 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  55. 07/11/2013 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  56. 07/11/2013 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  57. 07/11/2013 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  58. 07/11/2013 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  59. 07/11/2013 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  60. 14/11/2013 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  61. 10/10/2013 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 1428
  62. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires sociales
  63. 02/07/2013 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires sociales
  64. 05/06/2013 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des affaires sociales
  65. 05/06/2013 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  66. 29/10/2013 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  67. 30/10/2013 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  68. 30/10/2013 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  69. 07/11/2013 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  70. 10/10/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Avis n° 1432
  71. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  72. 02/07/2013 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  73. 26/06/2013 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  74. 02/10/2013 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  75. 26/06/2013 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  76. 02/10/2013 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  77. 29/10/2013 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  78. 29/10/2013 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  79. 30/10/2013 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  80. 30/10/2013 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  81. 30/10/2013 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  82. 04/11/2013 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  83. 04/11/2013 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  84. 06/11/2013 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  85. 10/10/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Avis n° 1429
  86. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires économiques
  87. 02/07/2013 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires économiques
  88. 10/07/2013 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des affaires économiques
  89. 02/10/2013 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des affaires économiques
  90. 22/10/2013 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des affaires économiques
  91. 10/07/2013 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  92. 02/10/2013 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  93. 22/10/2013 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  94. 24/10/2013 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  95. 24/10/2013 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  96. 29/10/2013 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  97. 29/10/2013 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  98. 29/10/2013 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  99. 29/10/2013 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  100. 30/10/2013 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  101. 30/10/2013 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  102. 06/11/2013 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  103. 06/11/2013 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  104. 06/11/2013 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  105. 07/11/2013 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  106. 07/11/2013 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  107. 07/11/2013 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  108. 10/10/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Avis n° 1430
  109. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires étrangères
  110. 02/07/2013 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires étrangères
  111. 19/06/2013 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des affaires étrangères
  112. 19/06/2013 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  113. 22/10/2013 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  114. 22/10/2013 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  115. 23/10/2013 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  116. 23/10/2013 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  117. 24/10/2013 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  118. 24/10/2013 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  119. 05/11/2013 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  120. 05/11/2013 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  121. 05/11/2013 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  122. 05/11/2013 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  123. 06/11/2013 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  124. 06/11/2013 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  125. 07/11/2013 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  126. 07/11/2013 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  127. 10/10/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Avis n° 1431
  128. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission de la défense nationale et des forces armées
  129. 02/07/2013 Saisine pour avis d'une commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  130. 12/06/2013 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission de la défense nationale et des forces armées
  131. 21/10/2013 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  132. 21/10/2013 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  133. 23/10/2013 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  134. 31/10/2013 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  135. 31/10/2013 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  136. 10/10/2013 Dépôt de rapport · Commission de la défense nationale et des forces armées · Avis n° 1433
  137. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  138. 02/07/2013 Saisine pour avis d'une commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  139. 26/06/2013 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  140. 09/10/2013 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  141. 26/06/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  142. 09/10/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  143. 24/10/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  144. 24/10/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  145. 24/10/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  146. 24/10/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  147. 28/10/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  148. 29/10/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  149. 30/10/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  150. 31/10/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  151. 04/11/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  152. 05/11/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  153. 10/10/2013 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Avis n° 1435
  154. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  155. 02/07/2013 Saisine pour avis d'une commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  156. 26/06/2013 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  157. 26/06/2013 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  158. 24/10/2013 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  159. 24/10/2013 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  160. 31/10/2013 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  161. 31/10/2013 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  162. 07/11/2013 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  163. 10/10/2013 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Avis n° 1434
  164. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  165. 15/10/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  166. 15/10/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  167. 16/10/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  168. 16/10/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  169. 17/10/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  170. 17/10/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  171. 17/10/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  172. 18/10/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  173. 18/10/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  174. 18/10/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  175. 21/10/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  176. 21/10/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  177. 22/10/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  178. 29/10/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  179. 29/10/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  180. 30/10/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  181. 04/11/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  182. 04/11/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  183. 05/11/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  184. 05/11/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  185. 06/11/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  186. 06/11/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  187. 07/11/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  188. 07/11/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  189. 07/11/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  190. 08/11/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  191. 08/11/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  192. 12/11/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  193. 12/11/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  194. 13/11/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  195. 13/11/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  196. 13/11/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  197. 14/11/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  198. 14/11/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  199. 14/11/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  200. 15/11/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  201. 15/11/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  202. 19/11/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  203. 19/11/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté · scrutin n° 663 (adopté) · scrutin n° 698 (adopté)
  204. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  205. 21/11/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 155
  206. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  207. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
  208. 21/11/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
  209. 20/06/2012 Nomination de rapporteur · Commission des finances
  210. 21/11/2013 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 156
  211. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  212. 21/11/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  213. 22/11/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  214. 23/11/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  215. 25/11/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  216. 26/11/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  217. 27/11/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  218. 27/11/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
  219. Commission Mixte Paritaire
  220. 28/11/2013 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2014
  221. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2014
  222. 05/12/2013 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2014
  223. 05/12/2013 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 1615
  224. 05/12/2013 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 208
  225. 05/12/2013 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2014 · Désaccord
  226. Nouvelle Lecture
  227. 28/11/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1592
  228. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  229. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  230. 28/11/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  231. 11/12/2013 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 1619
  232. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  233. 12/12/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  234. 12/12/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  235. 13/12/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  236. 13/12/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  237. 13/12/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
  238. Nouvelle Lecture
  239. 16/12/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 229
  240. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  241. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
  242. 16/12/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
  243. 17/12/2013 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 235
  244. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  245. 17/12/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  246. 17/12/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
  247. Lecture définitive
  248. 17/12/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1659
  249. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  250. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  251. 17/12/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  252. 19/12/2013 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 1669
  253. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  254. 19/12/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  255. 19/12/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
  256. Conseil constitutionnel
  257. 19/12/2013 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 14ème législature
  258. 20/12/2013 Saisine du conseil constitutionnel · Sénat ( 5ème République )
  259. 29/12/2013 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
  260. Promulgation de la loi
  261. 29/12/2013 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · de finances pour 2014 · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
25/09/2013 projet de loi de finances pour 2014
Texte Déposé · n° 1395
 Projet de loi
de finances
10/10/2013 avis sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395)
Commission · n° 1429
 Avis
10/10/2013 avis sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395)
Commission · n° 1430
 Avis
10/10/2013 avis sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395)
Commission · n° 1431
 Avis
10/10/2013 avis sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395)
Commission · n° 1432
 Avis
10/10/2013 avis sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395)
Commission · n° 1433
 Avis
10/10/2013 avis sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395)
Commission · n° 1434
 Avis
10/10/2013 avis sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395)
Commission · n° 1435
 Avis
10/10/2013 rapport sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395)
Commission · n° 1428
 Rapport
21/11/2013 projet de loi de finances pour 2014
Texte Déposé · n° 155
 Projet de loi
de finances
21/11/2013 rapport sur le projet de loi de finances , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 (n°155)
Commission · n° 156
 Rapport
28/11/2013 projet de loi de finances pour 2014
Texte Déposé · n° 1592
 Projet de loi
de finances
05/12/2013 rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2014
Commission · n° 1615
 Rapport
05/12/2013 rapport sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 27 novembre 2013 (n°1592)
Commission · n° 208
 Rapport
11/12/2013 rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 27 novembre 2013 (n°1592)
Commission · n° 1619
 Rapport
16/12/2013 projet de loi de finances pour 2014
Texte Déposé · n° 229
 Projet de loi
de finances
17/12/2013 projet de loi de finances pour 2014
Texte Déposé · n° 1659
 Projet de loi
de finances
17/12/2013 rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014 (n°229)
Commission · n° 235
 Rapport
19/12/2013 rapport sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014 en vue de la lecture définitive (n° 1659).
Commission · n° 1669
 Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains3036323440572401 153
Autres auteurs5102713383991718
SRC91551395157160571
UDI9168192023754489
Écolo161919124862338
GDR348332612104
RRDP6163971960
NI362382253

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
17/10/2013
n° 648
 l'amendement n° 19 de M. Le Fur et les amendements identiques après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2014. amendement rejeté2244
17/10/2013
n° 649
 l'amendement n° 506 de Mme Girardin après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2014. amendement rejeté1046
22/10/2013
n° 663
 l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014. ensemble adopté316249
19/11/2013
n° 698
 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2014. ensemble adopté320242