AN · données ouvertes
Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 662 du 21/10/2013

Sur l'article 43 du projet de loi de finances pour 2014.

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
13
Contre
5
Abstention
0
Votants
18
18 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour29213 002
Union pour un Mouvement Populaire contre1990 300
Union des démocrates et indépendants contre300 200
Écologiste pour170 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour160 000
Gauche démocrate et républicaine pour150 000
Non inscrit pour80 000

Votants

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Laurence Dumont SRC