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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 697 du 18/11/2013

Sur la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
11
Contre
85
Abstention
0
Votants
96
96 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe socialiste, républicain et citoyen
Objet
motion de rejet
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2922 7901
Union pour un Mouvement Populaire pour1999 001
Union des démocrates et indépendants pour300 000
Écologiste contre170 400
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour160 000
Gauche démocrate et républicaine contre150 200
Non inscrit pour80 000

Votants

pour (2)

Frédéric Barbier SRC, Philippe Baumel SRC

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Marc Le Fur UMP

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).