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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 692 du 13/11/2013

Sur l'amendement n° II-848 du Gouvernement à l'article 46 et état D du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Économie.

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
71
Contre
3
Abstention
9
Votants
83
74 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe socialiste, républicain et citoyen
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour29258 001
Union pour un Mouvement Populaire abstention1992 391
Union des démocrates et indépendants pour304 000
Écologiste pour172 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour162 000
Gauche démocrate et républicaine pour153 000
Non inscrit pour80 000

Votants

pour (2)

Julien Aubert UMP, Dominique Dord UMP

contre (3)

Claude Goasguen UMP, Dominique Tian UMP, Catherine Vautrin UMP

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Marc Le Fur UMP