AN · données ouvertes
Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 671 du 24/10/2013

Sur l'amendement n° 637 (rect) de M. Vercamer après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
22
Contre
39
Abstention
0
Votants
61
61 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2920 3302
Union pour un Mouvement Populaire pour19916 000
Union des démocrates et indépendants pour306 000
Écologiste contre170 300
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre160 100
Gauche démocrate et républicaine contre150 200
Non inscrit pour80 000

Votants

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Sandrine Mazetier SRC