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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 669 du 23/10/2013

Sur l'amendement n°480 de Mme Fraysse à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
2
Contre
38
Abstention
3
Votants
43
40 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2920 3702
Union pour un Mouvement Populaire pour1990 000
Union des démocrates et indépendants abstention300 020
Écologiste abstention170 010
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre160 100
Gauche démocrate et républicaine pour152 000
Non inscrit pour80 000

Votants

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Laurence Dumont SRC