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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 695 du 14/11/2013

Sur l'amendement n° II-862 du Gouvernement après l'article 58 du projet de loi de finances pour 2014.

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
38
Contre
14
Abstention
4
Votants
56
52 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour29238 001
Union pour un Mouvement Populaire contre1990 1201
Union des démocrates et indépendants contre300 200
Écologiste abstention170 020
Radical, républicain, démocrate et progressiste abstention160 020
Gauche démocrate et républicaine pour150 000
Non inscrit pour80 000

Votants

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Marc Le Fur UMP