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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 656 du 21/10/2013

Sur l'amendement n° 943 de M. de Courson à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2014.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
11
Contre
27
Abstention
0
Votants
38
38 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2920 2102
Union pour un Mouvement Populaire pour1997 000
Union des démocrates et indépendants pour304 000
Écologiste contre170 300
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre160 100
Gauche démocrate et républicaine contre150 200
Non inscrit pour80 000

Votants

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Laurence Dumont SRC