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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 667 du 23/10/2013

Sur le sous amendement n° 823 de M. Door et les sous amendements identiques à l'amendement n° 792 (2eme rect) du Gouvernement après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
24
Contre
58
Abstention
0
Votants
82
82 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2920 5302
Union pour un Mouvement Populaire pour19922 000
Union des démocrates et indépendants pour302 000
Écologiste contre170 300
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour160 000
Gauche démocrate et républicaine contre150 200
Non inscrit pour80 000

Votants

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Laurence Dumont SRC