AN · données ouvertes
Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 690 du 12/11/2013

Sur l'amendement n° 345 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques à l'article 67 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; provisions ; régimes sociaux et de retraite.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
86
Contre
121
Abstention
0
Votants
207
207 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2920 10901
Union pour un Mouvement Populaire pour19986 000
Union des démocrates et indépendants pour300 000
Écologiste contre170 900
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre160 300
Gauche démocrate et républicaine pour150 000
Non inscrit pour80 000

Votants

non-votant (1)

Claude Bartolone SRC