AN · données ouvertes
Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 680 du 04/11/2013

Sur l'amendement n° 238 de M. Jacob à l'article 44 et État B du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation.

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
27
Contre
25
Abstention
2
Votants
54
52 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2922 2301
Union pour un Mouvement Populaire pour19923 001
Union des démocrates et indépendants pour302 000
Écologiste pour170 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre160 200
Gauche démocrate et républicaine abstention150 020
Non inscrit pour80 000

Votants

pour (2)

Émilienne Poumirol SRC, Catherine Quéré SRC

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Catherine Vautrin UMP

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).