AN · données ouvertes
Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 670 du 23/10/2013

Sur l'amendement n°209 de M. Vercamer et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
21
Contre
48
Abstention
0
Votants
69
69 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2920 4502
Union pour un Mouvement Populaire pour19918 000
Union des démocrates et indépendants pour302 000
Écologiste contre170 100
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour161 000
Gauche démocrate et républicaine contre150 200
Non inscrit pour80 000

Votants

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Laurence Dumont SRC