Votes de Claude Bartolone

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 354 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
21/10/2013 L14 n° 654	les amendements n° 186 de M. Mariton et n° 400 de Mme Dalloz à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2014. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 9 pour, 30 contre
21/10/2013 L14 n° 653	l'article 26 du projet de loi de finances pour 2014. article dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 29 pour, 15 contre
21/10/2013 L14 n° 652	l'amendement n° 1083 rect.du Gouvernement à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2014. amendement dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 23 pour, 11 contre
18/10/2013 L14 n° 651	l'amendement n° 768 (rect.) de M. Carrez après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2014. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 16 pour, 42 contre
18/10/2013 L14 n° 650	l'amendement n° 770 (rect.) de M. Carrez après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2014. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 17 pour, 37 contre
17/10/2013 L14 n° 649	l'amendement n° 506 de Mme Girardin après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2014. amendement texte de l'amendement · Budget : loi de finances 2014	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 10 pour, 46 contre
17/10/2013 L14 n° 648	l'amendement n° 19 de M. Le Fur et les amendements identiques après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2014. amendement texte de l'amendement · Budget : loi de finances 2014	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 22 pour, 44 contre
15/10/2013 L14 n° 647	l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. ensemble Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites	non-votant PSE	pour SRC	adopté 270 pour, 249 contre
11/10/2013 L14 n° 646	l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (seconde délibération). amendement dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 52 pour, 26 contre
11/10/2013 L14 n° 645	les amendements n° 1090 à n° 1104 de Mme Bello et 14 de ses collègues après l'article 22 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 13 pour, 34 contre
11/10/2013 L14 n° 644	les amendements n° 1165 à n° 1179 de Mme Bello et 14 de ses collègues après l'article 22 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 13 pour, 26 contre
11/10/2013 L14 n° 643	les amendements n° 984 à n° 998 de Mme Bello et 14 de ses collègues après l'article 22 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 9 pour, 33 contre
11/10/2013 L14 n° 642	les amendements n° 864 à n° 878 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 16 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 14 pour, 43 contre
11/10/2013 L14 n° 641	les amendements de suppression de l'article 16 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 29 pour, 42 contre
11/10/2013 L14 n° 640	les amendements n° 2597 à n° 2611 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 10 pour, 38 contre
11/10/2013 L14 n° 639	les amendements n° 2778 à n° 2792 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 12 pour, 36 contre
11/10/2013 L14 n° 638	les amendements n° 2472 à n° 2486 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 12 pour, 37 contre
11/10/2013 L14 n° 637	les amendements n° 2442 à n° 2456 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 10 pour, 38 contre
11/10/2013 L14 n° 636	les amendements n° 2174 à n° 2188 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 6 pour, 32 contre
11/10/2013 L14 n° 635	les amendements n° 2411 à n° 2425 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 6 pour, 36 contre
11/10/2013 L14 n° 634	les amendements n° 2427 à n° 2441 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 6 pour, 38 contre
11/10/2013 L14 n° 633	les amendements n° 1977 à n° 1991 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 8 pour, 36 contre
11/10/2013 L14 n° 632	les amendements n° 1468 à n° 1482 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 6 pour, 28 contre
11/10/2013 L14 n° 631	les amendements n° 1240 à n° 1254 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 4 pour, 22 contre
11/10/2013 L14 n° 630	les amendements n° 1514 rectifié à n° 1528 rectifié de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 13 bis du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 12 pour, 32 contre
11/10/2013 L14 n° 629	les amendements n° 2396 à n° 2410 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 13 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 11 pour, 36 contre
11/10/2013 L14 n° 628	les amendements n° 2204 à n° 2218 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 13 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 11 pour, 32 contre
11/10/2013 L14 n° 627	les amendements n° 1452 à n° 1466 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 13 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 7 pour, 36 contre
11/10/2013 L14 n° 626	les amendements n° 1285 à n° 1299 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 13 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 11 pour, 38 contre
11/10/2013 L14 n° 625	les amendements n° 2567 à n° 2581 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 13 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 11 pour, 36 contre
10/10/2013 L14 n° 624	les amendements n° 337 à 351 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 5 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite. amendement texte de l'amendement · Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 16 pour, 47 contre
10/10/2013 L14 n° 623	les amendements n°2521 à 2535 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 4 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 11 pour, 57 contre
09/10/2013 L14 n° 622	les amendements tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	adopté 44 pour, 39 contre
09/10/2013 L14 n° 621	l'article 3 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite. article dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 69 pour, 34 contre
09/10/2013 L14 n° 620	les amendements n° 2249 à 2263 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 3 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite. amendement texte de l'amendement · Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites	non-votant PAN	pour SRC	adopté 84 pour, 5 contre
09/10/2013 L14 n° 619	les amendements n° 1752 à 1766 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 3 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite. amendement texte de l'amendement · Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 43 pour, 70 contre
09/10/2013 L14 n° 618	les amendements de suppression de l'article 3 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 54 pour, 75 contre
08/10/2013 L14 n° 617	l'amendement n° 136 de M. Robinet et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement texte de l'amendement · Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 17 pour, 73 contre
08/10/2013 L14 n° 616	l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. article dossier non relié	non-votant PSE	pour SRC	adopté 101 pour, 64 contre
08/10/2013 L14 n° 615	les amendements n°2024 à 2038 de Mme Fraysse et de 14 de ses collègues à l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement texte de l'amendement · Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 20 pour, 96 contre
08/10/2013 L14 n° 614	les amendements n°1932 à 1946 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement texte de l'amendement · Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 19 pour, 118 contre
08/10/2013 L14 n° 613	les amendements n°1902 à 1916 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement texte de l'amendement · Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 21 pour, 112 contre
08/10/2013 L14 n° 612	les amendements n°1857 à 1871 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement texte de l'amendement · Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 28 pour, 113 contre
08/10/2013 L14 n° 611	les amendements de suppression à l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 78 pour, 106 contre
08/10/2013 L14 n° 610	les amendements n°473 à 487 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement texte de l'amendement · Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 16 pour, 72 contre
08/10/2013 L14 n° 609	l 'amendement n°2873 de M. Vigier à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement texte de l'amendement · Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 39 pour, 95 contre
08/10/2013 L14 n° 608	les amendement n°1767 à 1781 de Mme Fraysse et de 14 de ses collègues à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement texte de l'amendement · Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites	non-votant PSE	pour SRC	adopté 87 pour, 0 contre
08/10/2013 L14 n° 607	l'amendement n° 129 de M. Robinet et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement texte de l'amendement · Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 47 pour, 75 contre
08/10/2013 L14 n° 606	l'amendement n° 14 de M. Robinet et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement texte de l'amendement · Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 59 pour, 90 contre
08/10/2013 L14 n° 605	les amendements n° 1640 à 1654 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement texte de l'amendement · Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 12 pour, 65 contre