Amendement n° 1932 à 1946 · Article 2
De Jacqueline Fraysse (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 04/10/2013
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (n°1376) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites
Scrutins sur cet amendement
| 08/10/2013 | Scrutin n° 614 | rejeté | 19 pour, 118 contre, 8 abst. |
Dispositif
Supprimer l’alinéa 13.
Exposé sommaire
Amendement de coordination.