AN · données ouvertes
Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 724 du 25/11/2013

Sur l'article 12 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
31
Contre
14
Abstention
4
Votants
49
45 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour29231 001
Union pour un Mouvement Populaire contre1990 1400
Union des démocrates et indépendants pour300 000
Écologiste abstention170 041
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour160 000
Gauche démocrate et républicaine pour150 000
Non inscrit pour80 000

Votants

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Denis Baupin Écolo