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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 747 du 11/12/2013

Sur l'amendement n° 379 de M. Dolez à l'article 1er A du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
25
Contre
53
Abstention
0
Votants
78
78 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2922 4901
Union pour un Mouvement Populaire pour19917 001
Union des démocrates et indépendants pour301 000
Écologiste contre170 200
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre160 200
Gauche démocrate et républicaine pour155 000
Non inscrit pour80 000

Votants

pour (2)

Jean-Pierre Maggi SRC, Frédéric Roig SRC

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Marc Le Fur UMP