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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 750 du 11/12/2013

Sur l'amendement n° 383 de M. Dolez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
21
Contre
39
Abstention
0
Votants
60
60 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2923 3301
Union pour un Mouvement Populaire pour19912 001
Union des démocrates et indépendants pour301 000
Écologiste contre170 200
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre160 400
Gauche démocrate et républicaine pour155 000
Non inscrit pour80 000

Votants

pour (3)

Jean-Luc Laurent SRC, Jean-Philippe Mallé SRC, Bernard Roman SRC

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Marc Le Fur UMP