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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 728 du 26/11/2013

Sur la motion de renvoi en commission, présentée par M. Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019, et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
76
Contre
144
Abstention
0
Votants
220
220 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
autre motion
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2920 13402
Union pour un Mouvement Populaire pour19972 200
Union des démocrates et indépendants pour302 200
Écologiste contre170 300
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre160 300
Gauche démocrate et républicaine pour152 000
Non inscrit pour80 000

Votants

contre (4)

Philippe Folliot UDI, Jean-Paul Tuaiva UDI, Yves Fromion UMP, Arlette Grosskost UMP

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Laurence Dumont SRC

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).