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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 722 du 25/11/2013

Sur l'amendement n° 78 de M. Fromentin et les amendements identiques à l'article 12 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
18
Contre
39
Abstention
2
Votants
59
57 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2920 3501
Union pour un Mouvement Populaire pour19918 000
Union des démocrates et indépendants pour300 000
Écologiste contre170 401
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour160 000
Gauche démocrate et républicaine abstention150 020
Non inscrit pour80 000

Votants

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Denis Baupin Écolo