Dossiers / 14e législature
Agriculture : encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 07/10/2013 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 40
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 07/10/2013 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 16/10/2013 Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 06/11/2013 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Rapport n° 124
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 19/11/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 19/11/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 20/11/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 1561
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 20/11/2013 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 04/12/2013 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 15/01/2014 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 23/01/2014 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 15/01/2014 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 1708 · adopté : Proposition de loi n° 1708
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 23/01/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 23/01/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée sans modification
- Promulgation de la loi
- 06/02/2014 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 07/10/2013 | proposition de loi visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national Texte Déposé · n° 40 |
Proposition de loi | |
| 06/11/2013 | rapport sur la proposition de loi de M. Joël Labbé et les membres du groupe Groupe écologiste visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (40) Commission · n° 124 |
Rapport | |
| 20/11/2013 | proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national Texte Déposé · n° 1561 |
Proposition de loi | |
| 15/01/2014 | proposition de loi sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (n°1561) Texte Déposé · n° 1708 |
Proposition de loi | |
| 15/01/2014 | rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (n°1561) Commission · n° 1708 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Écolo | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 8 | 8 |
| Les Républicains | 0 | 5 | 0 | 0 | 1 | 0 | 6 |
| SRC | 0 | 1 | 0 | 0 | 2 | 0 | 3 |
| NI | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 23/01/2014 n° 770 |
l'amendement n° 1 de Mme Delaunay à l'article premier de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national. amendement | rejeté | 2 | 46 |
| 23/01/2014 n° 771 |
l'amendement n° 4 de M. Saddier à l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national. amendement | rejeté | 3 | 40 |