Amendement n° 391 · Article PREMIER
De Ségolène Neuville · déposé le 03/02/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (n°1721) »
- Dossier
- Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale
Scrutins sur cet amendement
| 06/02/2014 | Scrutin n° 776 | rejeté | 19 pour, 30 contre, 12 abst. |
Dispositif
I. – À l’alinéa 48, après la première occurrence du mot :
« complet »
insérer les mots :
« et à temps partiel ».
II. – En conséquence, au même alinéa, procéder à la même insertion après la seconde occurrence du mot :
« complet ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour but de corriger une inégalité concernant l’alimentation du Compte de Formation Personnel (CPF) pour les salarié-e-s à temps partiel. En effet, les salarié-e-s à temps partiel sont souvent les moins qualifiés et ceux qui nécessitent un plus grand effort de formation.
Or, les temps partiels, occupés à 82 % par des femmes, sont majoritairement des emplois peu qualifiés et peu rémunérés. Les salarié-e-s à temps partiel devraient avoir le même droit en termes de formation que les salarié-e-s a temps plein afin de favoriser une meilleure évolution de leurs carrières.
Par ailleurs, proposer d’acquérir une compétence sur un temps plus réduit est illogique puisque travailler à temps partiel ne signifie pas n’être qu’à moitié compétent. Il est donc proposé de donner les mêmes droits en termes de formation à tous les salarié-e-s, qu’ils soient à temps complet ou à temps partiel.
Cosignataires (15)
Kheira Bouziane-Laroussi, Martine Carrillon-Couvreur, Catherine Coutelle, Pascale Crozon, Jean-Marc Germain, Edith Gueugneau, Conchita Lacuey, Annie Le Houerou, Michel Liebgott, Ségolène Neuville, Maud Olivier, Barbara Romagnan, Christophe Sirugue, Gérard Terrier, Cécile Untermaier