Dossiers / 14e législature
Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 22/01/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1721
- 22/01/2014 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1721
- 22/01/2014 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 22/01/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 08/01/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 29/01/2014 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 29/01/2014 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 29/01/2014 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 05/02/2014 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 06/02/2014 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 06/02/2014 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 30/01/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 1754 · adopté : Projet de loi n° 1754
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 22/01/2014 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 15/01/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 28/01/2014 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 28/01/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Avis n° 1733
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 05/02/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 05/02/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 06/02/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 06/02/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 06/02/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 07/02/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 07/02/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 07/02/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 10/02/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 349
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 10/02/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 14/01/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 12/02/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 359
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances
- 29/01/2014 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances
- 29/01/2014 Nomination de rapporteur · Commission des finances
- 11/02/2014 Dépôt de rapport · Commission des finances · Avis n° 350
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 18/02/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 19/02/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 20/02/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 20/02/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- Commission Mixte Paritaire
- 21/02/2014 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale · Projet de loi n° 1811
- 21/02/2014 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
- 24/02/2014 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
- 24/02/2014 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 1813
- 24/02/2014 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 394
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 26/02/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 26/02/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution · scrutin n° 784 (adopté)
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 27/02/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 27/02/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- 25/02/2014 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale · Accord
- Promulgation de la loi
- 05/03/2014 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale · Légifrance
- Mise en application de la loi
- 09/03/2016 Rapport sur l'application des lois · Commission des affaires sociales · Rapport d'information n° 3558
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 22/01/2014 | Etude d'impact sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale Texte Déposé · n° 1721 |
Projet de loi | |
| 22/01/2014 | projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale Texte Déposé · n° 1721 |
Projet de loi | |
| 28/01/2014 | avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (n°1721) Commission · n° 1733 |
Avis | |
| 30/01/2014 | projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (n°1721) Texte Déposé · n° 1754 |
Projet de loi | |
| 30/01/2014 | rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (n°1721) Commission · n° 1754 |
Rapport | |
| 10/02/2014 | projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale Texte Déposé · n° 349 |
Projet de loi | |
| 11/02/2014 | avis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (n°349) Commission · n° 350 |
Avis | |
| 12/02/2014 | rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (n°349) Commission · n° 359 |
Rapport | |
| 21/02/2014 | projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale Texte Déposé · n° 1811 |
Projet de loi | |
| 24/02/2014 | rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale Commission · n° 1813 |
Rapport | |
| 24/02/2014 | rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (n°1811) Commission · n° 394 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Les Républicains | 14 | 212 | 13 | 239 | 22 | 56 | 556 |
| SRC | 361 | 4 | 7 | 49 | 42 | 75 | 538 |
| UDI | 6 | 67 | 3 | 20 | 9 | 17 | 122 |
| Écolo | 11 | 54 | 2 | 0 | 31 | 19 | 117 |
| GDR | 5 | 44 | 0 | 1 | 10 | 3 | 63 |
| Autres auteurs | 36 | 4 | 0 | 2 | 14 | 6 | 62 |
| NI | 0 | 0 | 0 | 16 | 0 | 3 | 19 |
| RRDP | 0 | 3 | 0 | 3 | 3 | 0 | 9 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 06/02/2014 n° 775 |
l'amendement n°515 à l'article 1er du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. amendement | rejeté | 5 | 42 |
| 06/02/2014 n° 776 |
l'amendement n°391 à l'article 1er du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. amendement | rejeté | 19 | 30 |
| 06/02/2014 n° 777 |
l'amendement n°516 à l'article 1er du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. amendement | rejeté | 7 | 20 |
| 07/02/2014 n° 778 |
les deux amendements identiques, n° 667 de M. Richard et n° 860 de Mme Fraysse, à l'article 12 du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. amendement | rejeté | 12 | 26 |
| 26/02/2014 n° 784 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (texte de la commission mixte paritaire). ensemble | adopté | 52 | 2 |