Scrutin n° 776 du 06/02/2014

I. – À l’alinéa 48, après la première occurrence du mot :

« complet »

insérer les mots :

« et à temps partiel ».

II. – En conséquence, au même alinéa, procéder à la même insertion après la seconde occurrence du mot :

« complet ».

Cet amendement a pour but de corriger une inégalité concernant l’alimentation du Compte de Formation Personnel (CPF) pour les salarié-e-s à temps partiel. En effet, les salarié-e-s à temps partiel sont souvent les moins qualifiés et ceux qui nécessitent un plus grand effort de formation.
Or, les temps partiels, occupés à 82 % par des femmes, sont majoritairement des emplois peu qualifiés et peu rémunérés. Les salarié-e-s à temps partiel devraient avoir le même droit en termes de formation que les salarié-e-s a temps plein afin de favoriser une meilleure évolution de leurs carrières.

Par ailleurs, proposer d’acquérir une compétence sur un temps plus réduit est illogique puisque travailler à temps partiel ne signifie pas n’être qu’à moitié compétent. Il est donc proposé de donner les mêmes droits en termes de formation à tous les salarié-e-s, qu’ils soient à temps complet ou à temps partiel.