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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 784 du 26/02/2014

Sur l'ensemble du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
52
Contre
2
Abstention
2
Votants
56
54 exprimés
Dossier
Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale (relié par : acte)
Demandé par
Président du groupe socialiste, républicain et citoyen
Objet
ensemble
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour29246 001
Union pour un Mouvement Populaire contre1990 201
Union des démocrates et indépendants pour300 000
Écologiste pour172 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour164 000
Gauche démocrate et républicaine abstention150 020
Non inscrit pour80 000

Votants

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Marc Le Fur UMP

mise au point seule (3)

Véronique Massonneau, Arnaud Richard, Eva Sas

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).