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Dossiers / 14e législature

Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
01/04/2014
→ 27/06/2014
Documents
4
Scrutins
3
Amendements
798

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 01/04/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 1856
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. 01/04/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. 09/04/2014 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. 09/04/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. 16/04/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. 06/05/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  10. 19/05/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  11. 07/05/2014 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1925 · adopté : Proposition de loi n° 1925
  12. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  13. 19/05/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  14. 19/05/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  15. 20/05/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  16. 20/05/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  17. 21/05/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  18. 21/05/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  19. 16/06/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  20. 16/06/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  21. 27/06/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  22. 27/06/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  23. 27/06/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
  24. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  25. 27/06/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 664
  26. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  27. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  28. 27/06/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Documents

DépôtDocumentType
01/04/2014 proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant
Texte Déposé · n° 1856
Proposition de loi
07/05/2014 proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Erwann Binet, Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy et Mme Véronique Massonneau et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (1856)
Texte Déposé · n° 1925
Proposition de loi
07/05/2014 rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Erwann Binet, Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy et Mme Véronique Massonneau et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (1856)
Commission · n° 1925
Rapport
27/06/2014 proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant
Texte Déposé · n° 664
Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains72889290647647
SRC35601026582
Écolo39003419
NI060100016
UDI011111115
GDR100101315
Autres auteurs2000002
RRDP2000002

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
20/05/2014
n° 791
l'amendement n° 576 rectifié de Mme Buffet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture). amendement adopté5224
20/05/2014
n° 792
l'amendement n° 135 de M. Taugourdeau et les amendements identiques de suppression de l'article 5 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture). amendement rejeté2034
27/06/2014
n° 848
l'amendement n°21 de M. Gosselin et amendement identique n°316 de M. Breton à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. amendement adopté190