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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 757 du 12/12/2013

Sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
38
Contre
14
Abstention
3
Votants
55
52 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
ensemble
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour29232 221
Union pour un Mouvement Populaire contre1990 800
Union des démocrates et indépendants pour300 000
Écologiste pour174 010
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour162 000
Gauche démocrate et républicaine contre150 400
Non inscrit pour80 000

Votants

contre (2)

Vincent Burroni SRC, Jean-Pierre Maggi SRC

abstention (3)

Jean-Pierre Allossery SRC, Jean-Luc Laurent SRC, Michèle Bonneton Écolo

non-votant (1)

Claude Bartolone SRC