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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 755 du 12/12/2013

Sur l'amendement n° 374 de M. Asensi à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
18
Contre
30
Abstention
2
Votants
50
48 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2920 2621
Union pour un Mouvement Populaire pour19912 000
Union des démocrates et indépendants pour300 000
Écologiste contre170 401
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour160 000
Gauche démocrate et républicaine pour156 000
Non inscrit pour80 000

Votants

abstention (2)

Vincent Burroni SRC, Jean-Pierre Maggi SRC

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Denis Baupin Écolo