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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 788 du 14/05/2014

Sur l'amendement n° 241 de M. Bies, repris par M. Chassaigne, avant l'article 3 quater du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
4
Contre
31
Abstention
7
Votants
42
35 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2902 3002
Union pour un Mouvement Populaire abstention1980 120
Union des démocrates et indépendants pour280 000
Écologiste abstention180 050
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour161 000
Gauche démocrate et républicaine pour151 000
Non inscrit pour80 000

Votants

pour (4)

André Chassaigne GDR, Jeanine Dubié RRDP, Barbara Romagnan SRC, Suzanne Tallard SRC

contre (31)

Jean-Pierre Allossery SRC, François André SRC, Ericka Bareigts SRC, Marie-Noëlle Battistel SRC, Gisèle Biémouret SRC, Philippe Bies SRC, Yves Blein SRC, Daniel Boisserie SRC, François Brottes SRC, Vincent Burroni SRC, Yann Capet SRC, Fanélie Carrey-Conte SRC, Valérie Corre SRC, Pascal Deguilhem SRC, Guy Delcourt SRC, William Dumas SRC, Marie-Hélène Fabre SRC, Yves Goasdoué SRC, Pascale Got SRC, Jean Grellier SRC, Michel Issindou SRC, Régis Juanico SRC, Gilbert Le Bris SRC, Annick Le Loch SRC, Pierre Léautey SRC, Marie-Lou Marcel SRC, Jean-René Marsac SRC, Martine Martinel SRC, Frédérique Massat SRC, Catherine Troallic SRC, Marie-Christine Dalloz UMP

abstention (7)

Isabelle Le Callennec UMP, Gilles Lurton UMP, Éric Alauzet Écolo, Brigitte Allain Écolo, Michèle Bonneton Écolo, Christophe Cavard Écolo, Paul Molac Écolo

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Laurence Dumont SRC