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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 756 du 12/12/2013

Sur l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
30
Contre
18
Abstention
8
Votants
56
48 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour29230 021
Union pour un Mouvement Populaire contre1990 1200
Union des démocrates et indépendants pour300 000
Écologiste abstention170 060
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour160 000
Gauche démocrate et républicaine contre150 600
Non inscrit pour80 000

Votants

abstention (2)

Jean-Pierre Allossery SRC, Jean-Luc Laurent SRC

non-votant (1)

Claude Bartolone SRC