AN · données ouvertes
Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 763 du 09/01/2014

Sur l'amendement n° 8 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
24
Contre
60
Abstention
0
Votants
84
84 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2922 5002
Union pour un Mouvement Populaire pour19921 000
Union des démocrates et indépendants pour301 000
Écologiste contre170 800
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre160 200
Gauche démocrate et républicaine pour150 000
Non inscrit pour80 000

Votants

pour (2)

René Dosière SRC, Frédérique Massat SRC

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Sandrine Mazetier SRC

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).