Votes de Constance Le Grip

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

4 351 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
22/06/2021 L15 n° 3838	la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution). article Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de... (probable)	abstention	abstention LR	adopté 345 pour, 52 contre
22/06/2021 L15 n° 3837	l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). article Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	contre par délégation	contre LR	adopté 331 pour, 104 contre
17/06/2021 L15 n° 3827	l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture). ensemble Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles	pour	pour LR	adopté 132 pour, 0 contre
17/06/2021 L15 n° 3826	l'amendement de rédaction globale n° 5 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Plans de prévention des risques technologiques pour les installations...	pour	pour LR	adopté 119 pour, 1 contre
17/06/2021 L15 n° 3823	l'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième lecture). amendement Diverses mesures de justice sociale (probable)	contre	contre LR	adopté 121 pour, 101 contre
15/06/2021 L15 n° 3822	la proposition de résolution relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution). autre Couverture santé des étrangers en situation irrégulière	pour	pour LR	rejeté 25 pour, 42 contre
10/06/2021 L15 n° 3814	l'amendement n° 230 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 14 bis B de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...	pour	pour LR	adopté 58 pour, 8 contre
10/06/2021 L15 n° 3813	l'amendement n° 244 (rect.) de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis A de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...	pour	pour LR	adopté 47 pour, 0 contre
10/06/2021 L15 n° 3812	l'amendement n° 32 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...	pour	pour LR	rejeté 11 pour, 42 contre
10/06/2021 L15 n° 3811	l'amendement n° 31 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...	pour	pour LR	rejeté 12 pour, 44 contre
09/06/2021 L15 n° 3808	l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). ensemble Bioéthique	contre	contre LR	adopté 84 pour, 43 contre
09/06/2021 L15 n° 3807	l'amendement n° 1 de Mme Fiat à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour	pour LR	adopté 87 pour, 14 contre
09/06/2021 L15 n° 3806	l'amendement n° 602 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 20 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LR	rejeté 40 pour, 74 contre
09/06/2021 L15 n° 3805	l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). article Bioéthique (probable)	contre	contre LR	adopté 87 pour, 39 contre
08/06/2021 L15 n° 3800	l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). article Bioéthique (probable)	contre	contre LR	adopté 81 pour, 39 contre
07/06/2021 L15 n° 3799	l'amendement n° 324 de Mme Pinel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LR	rejeté 23 pour, 47 contre
02/06/2021 L15 n° 3798	l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). ensemble Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	pour	pour LR	adopté 87 pour, 10 contre
02/06/2021 L15 n° 3795	l'amendement n° 287 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	pour	pour LR	rejeté 19 pour, 64 contre
01/06/2021 L15 n° 3793	la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). motion de rejet Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement (probable)	contre	contre LR	rejeté 11 pour, 154 contre
27/05/2021 L15 n° 3792	l'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). ensemble Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	pour	pour LR	adopté 89 pour, 0 contre
27/05/2021 L15 n° 3791	l'amendement n° 737 de M. Morel-À-L'Huissier après l'article 40 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). amendement texte de l'amendement · Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	pour	pour LR	adopté 74 pour, 2 contre
25/05/2021 L15 n° 3779	l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). ensemble Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique)	contre	abstention LR · désaccord	adopté 342 pour, 103 contre
25/05/2021 L15 n° 3778	l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). ensemble Confiance dans l'institution judiciaire	contre	abstention LR · désaccord	adopté 342 pour, 105 contre
20/05/2021 L15 n° 3776	l'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LR	adopté 50 pour, 5 contre
20/05/2021 L15 n° 3775	l'amendement n° 782 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Confiance dans l'institution judiciaire	pour	pour LR	adopté 64 pour, 6 contre
20/05/2021 L15 n° 3773	l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LR	adopté 34 pour, 1 contre
20/05/2021 L15 n° 3772	l'amendement de suppression n° 4 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Confiance dans l'institution judiciaire	abstention	contre LR · désaccord	rejeté 7 pour, 47 contre
20/05/2021 L15 n° 3771	l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (deuxième lecture). ensemble Fondation du Patrimoine	pour	pour LR	adopté 35 pour, 2 contre
04/05/2021 L15 n° 3738	l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ensemble Lutte contre le dérèglement climatique	abstention	abstention LR	adopté 332 pour, 77 contre
13/04/2021 L15 n° 3633	la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour LR	adopté 443 pour, 73 contre
08/04/2021 L15 n° 3571	l'amendement n° 2929 de M. Chiche à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Droit à une fin de vie libre et choisie	contre	contre LR	adopté 240 pour, 48 contre
08/04/2021 L15 n° 3570	l'amendement de suppression n° 2 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Droit à une fin de vie libre et choisie	pour	pour LR	rejeté 56 pour, 256 contre
08/04/2021 L15 n° 3569	l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). autre motion dossier non relié	pour	pour LR	adopté 247 pour, 76 contre
08/04/2021 L15 n° 3567	l'amendement de suppression n° 305 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Protection et promotion des langues régionales	contre	contre LR	rejeté 111 pour, 188 contre
25/03/2021 L15 n° 3509	l'ensemble de la proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (première lecture). ensemble Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	pour	pour LR	adopté 83 pour, 0 contre
25/03/2021 L15 n° 3508	la proposition de résolution relative à l'ajout du nom de l'ancien Président de la République, Valéry Giscard d'Estaing, à celui de l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie (art. 34-1 de la Constitution). autre dossier non relié	pour	pour LR	adopté 91 pour, 0 contre
25/03/2021 L15 n° 3507	l'ensemble de la proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (première lecture). ensemble Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote	pour	pour LR	adopté 80 pour, 0 contre
16/03/2021 L15 n° 3484	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). ensemble Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	abstention	abstention LR	adopté 391 pour, 47 contre
02/03/2021 L15 n° 3454	l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). ensemble Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...	pour	pour LR	adopté 502 pour, 0 contre
18/02/2021 L15 n° 3440	l'ensemble de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). ensemble Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles	pour	pour LR	adopté 125 pour, 0 contre
18/02/2021 L15 n° 3439	l'amendement n° 67 de Mme Auconie après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles	pour	pour LR	rejeté 13 pour, 71 contre
18/02/2021 L15 n° 3438	l'amendement n° 214 de Mme Santiago à l'article 4 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles	pour	pour LR	adopté 71 pour, 53 contre
18/02/2021 L15 n° 3437	l'amendement n° 213 de Mme Santiago à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles	pour	pour LR	adopté 73 pour, 49 contre
18/02/2021 L15 n° 3436	l'amendement n° 212 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles	pour	pour LR	adopté 93 pour, 34 contre
18/02/2021 L15 n° 3435	l'amendement n° 211 de Mme Santiago à l'article premier de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles	pour	pour LR	adopté 74 pour, 63 contre
18/02/2021 L15 n° 3434	l'amendement n° 11 de Mme Forteza et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19	contre	abstention LR · désaccord	rejeté 50 pour, 83 contre
17/02/2021 L15 n° 3432	l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). ensemble Renforcer la prévention en santé au travail	pour	pour LR	adopté 104 pour, 12 contre
16/02/2021 L15 n° 3422	l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Code de la justice pénale des mineurs	pour	pour LR	adopté 481 pour, 37 contre
16/02/2021 L15 n° 3421	l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). ensemble Respect des principes de la République	contre	contre LR	adopté 347 pour, 151 contre
12/02/2021 L15 n° 3408	l'article 25 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	abstention	abstention LR	adopté 91 pour, 5 contre