Dossiers / 15e législature
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 12/10/2020 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 27
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 12/10/2020 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 16/12/2020 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Proposition de loi n° 68 · adopté : Proposition de loi n° 243
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 12/01/2021 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 12/01/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 13/01/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 3730
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 13/01/2021 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 05/05/2021 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 05/05/2021 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 25/05/2021 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 25/05/2021 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 26/05/2021 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 10/06/2021 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 26/05/2021 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 4196 · adopté : Proposition de loi n° 4196
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires économiques
- 05/05/2021 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires économiques
- 14/04/2021 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 14/04/2021 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 18/05/2021 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 10/06/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 10/06/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 10/06/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 10/06/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée avec modifications · scrutin n° 3816 (adopté)
- deuxième lecture
- 11/06/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 680
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 11/06/2021 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 20/10/2021 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Rapport n° 68 · adopté : Proposition de loi n° 69
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 02/11/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée avec modifications
- Promulgation de la loi
- 15/11/2021 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France · Légifrance
- Mise en application de la loi
- 11/10/2022 Rapport sur l'application des lois · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport d'information n° 333
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 12/10/2020 | proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France Texte Déposé · n° 27 |
Proposition de loi | |
| 13/01/2021 | proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France Texte Déposé · n° 3730 |
Proposition de loi | |
| 26/05/2021 | proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°3730). Texte Déposé · n° 4196 |
Proposition de loi | |
| 26/05/2021 | rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°3730). Commission · n° 4196 |
Rapport | |
| 11/06/2021 | proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France Texte Déposé · n° 680 |
Proposition de loi | |
| 20/10/2021 | proposition de loi sur: - la proposition de loi de MM. Patrick Chaize, Guillaume Chevrollier, Jean-Michel Houllegatte et Hervé Maurey visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (27)- la proposition de loi de M. Patrick Chaize visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (n°837). Texte Déposé · n° 243 |
Proposition de loi | |
| 20/10/2021 | proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°680). Texte Déposé · n° 69 |
Proposition de loi | |
| 20/10/2021 | proposition de loi sur: - la proposition de loi de MM. Patrick Chaize, Guillaume Chevrollier, Jean-Michel Houllegatte et Hervé Maurey visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (27)- la proposition de loi de M. Patrick Chaize visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (n°837). Texte Déposé · n° 70 |
Proposition de loi | |
| 20/10/2021 | rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°680). Commission · n° 68 |
Rapport | |
| proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France Séance · n° 625 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France Séance · n° 625 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France Séance · n° 42 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France Séance · n° 23 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LaREM | 102 | 33 | 27 | 27 | 55 | 26 | 270 |
| NI | 1 | 28 | 7 | 44 | 0 | 6 | 86 |
| SOC | 5 | 48 | 8 | 7 | 6 | 7 | 81 |
| FI | 0 | 13 | 5 | 6 | 2 | 22 | 48 |
| LR | 2 | 6 | 6 | 14 | 3 | 4 | 35 |
| LT | 0 | 7 | 6 | 13 | 3 | 6 | 35 |
| Dem | 3 | 8 | 5 | 1 | 10 | 2 | 29 |
| Agir ens | 2 | 11 | 1 | 3 | 5 | 2 | 24 |
| UDI-I | 4 | 4 | 1 | 7 | 1 | 5 | 22 |
| Autres auteurs | 11 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 | 16 |
| GDR | 0 | 6 | 1 | 0 | 1 | 0 | 8 |