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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3791 du 27/05/2021

Sur l'amendement n° 737 de M. Morel-À-L'Huissier après l'article 40 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
74
Contre
2
Abstention
2
Votants
78
76 exprimés
Dossier
Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "UDI et Indépendants"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 737 · Article 40

De Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI-I) , déposé le 21/05/2021. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la...

Dispositif

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport présentant le bilan de la loi mécénat de 2018 et les aides disponibles pour les employeurs dans le cadre du recrutement d’un sapeur-pompier volontaire et de ses départs en mission. 

Ce rapport présentera les résultats du dispositif mécénat qui ouvre droit pour les employeurs à une réduction d’impôt égale à 60 % de son montant dans la limite de 5 % du chiffre d’affaires lorsque certains de ses salariés sont également sapeurs pompiers volontaires. Il visera également a faire l’exégèse de l’ensemble des dispositifs d’aides disponibles pour ces entreprises et de préciser à chaque fois l’efficacité du dispositif, la connaissance de celui-ci par les entreprises et les éventuelles pistes d’évolution. 

 

Exposé sommaire

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport présentant le bilan de la loi mécénat de 2018 et les aides disponibles pour les employeurs dans le cadre du recrutement d'un sapeur-pompier volontaire et de ses départs en mission. 

Ce rapport présentera les résultats du dispositif mécénat qui ouvre droit pour les employeurs à une réduction d’impôt égale à 60% de son montant dans la limite de 5% du chiffre d’affaires lorsque certains de ses salariés sont également SPV. Il visera également a faire l'exégèse de l'ensemble des dispositifs d'aides disponibles pour ces entreprises et de préciser à chaque fois l'efficacité du dispositif, la connaissance de celui-ci par les entreprises et les éventuelles pistes d'évolution. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche pour26843 001
Les Républicains pour10416 000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés pour582 000
Socialistes et apparentés pour293 001
Non inscrit pour231 000
Agir ensemble contre210 200
Libertés et Territoires pour182 000
UDI et Indépendants pour187 000
La France insoumise abstention170 020
Gauche démocrate et républicaine pour160 000

Votants

pour (74)

Philippe Bolo Dem*, Vincent Bru Dem, Damien Abad LR*, Emmanuelle Anthoine LR, Valérie Beauvais LR, Jacques Cattin LR, Dino Cinieri LR, Pierre Cordier LR*, Rémi Delatte LR, Jean-Jacques Gaultier LR, Annie Genevard LR*, Michel Herbillon LR*, Marc Le Fur LR*, Constance Le Grip LR, Éric Pauget LR, Alain Ramadier LR, Arnaud Viala LR, Jean-Pierre Vigier LR*, Benoit Simian LT, Martine Wonner LT, Caroline Abadie LaREM, Damien Adam LaREM*, Ramlati Ali LaREM, Pieyre-Alexandre Anglade LaREM, Laetitia Avia LaREM*, Barbara Bessot Ballot LaREM*, Pascal Bois LaREM*, Aude Bono-Vandorme LaREM, Yaël Braun-Pivet LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM*, Christophe Castaner LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Sylvie Charrière LaREM*, Fabienne Colboc LaREM, Olivier Damaisin LaREM*, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Raphaël Gauvain LaREM*, Anne Genetet LaREM*, Fabien Gouttefarde LaREM, Caroline Janvier LaREM, Catherine Kamowski LaREM*, Guillaume Kasbarian LaREM, Daniel Labaronne LaREM*, Didier Le Gac LaREM, Annaïg Le Meur LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Jacques Marilossian LaREM*, Sandra Marsaud LaREM*, Fabien Matras LaREM, Jean François Mbaye LaREM, Cendra Motin LaREM, Naïma Moutchou LaREM, Zivka Park LaREM, Michèle Peyron LaREM*, Béatrice Piron LaREM, Mireille Robert LaREM, Muriel Roques-Etienne LaREM, Thomas Rudigoz LaREM, Pacôme Rupin LaREM, Bertrand Sorre LaREM*, Liliana Tanguy LaREM, Huguette Tiegna LaREM, Stéphane Travert LaREM, Emmanuelle Ménard NI*, Jean-Louis Bricout SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Hervé Saulignac SOC, Thierry Benoit UDI-I*, Pascal Brindeau UDI-I*, Yannick Favennec-Bécot UDI-I, Grégory Labille UDI-I, Pierre Morel-À-L'Huissier UDI-I, Christophe Naegelen UDI-I, Valérie Six UDI-I*

contre (2)

M'jid El Guerrab Agir ens, Aina Kuric Agir ens

abstention (2)

Caroline Fiat FI, Mathilde Panot FI*

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, David Habib SOC

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).