Dossiers / 15^e législature

Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

30/06/2020

→ 25/11/2021

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
30/06/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 3162
30/04/2021 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
30/06/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
14/04/2021 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
14/04/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
04/05/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
12/05/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
12/05/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
26/05/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
12/05/2021 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 4154 · adopté : Proposition de loi n° 4154
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
26/05/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
26/05/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
27/05/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
27/05/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée · scrutin n° 3792 (adopté)
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
27/05/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 646
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
27/05/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
21/07/2021 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 786 · adopté : Proposition de loi n° 787
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
23/09/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
Commission Mixte Paritaire
23/09/2021 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels · Proposition de loi n° 4491
23/09/2021 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels
Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels
07/10/2021 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels
07/10/2021 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 4521 · adopté : Proposition de loi n° 4521
07/10/2021 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 35 · adopté : Proposition de loi n° 36
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
26/10/2021 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
26/10/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
16/11/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
16/11/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
16/11/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
07/10/2021 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels · Accord
Promulgation de la loi
25/11/2021 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels · Légifrance

Documents

Dépôt	Document	Type
30/06/2020	proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers Texte Déposé · n° 3162	Proposition de loi	PDF
12/05/2021	proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162). Texte Déposé · n° 4154	Proposition de loi	PDF
12/05/2021	rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162). Commission · n° 4154	Rapport	PDF
27/05/2021	proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers Texte Déposé · n° 646	Proposition de loi
21/07/2021	proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (n°646). Texte Déposé · n° 787	Proposition de loi
21/07/2021	rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (n°646). Commission · n° 786	Rapport
23/09/2021	proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels Texte Déposé · n° 4491	Proposition de loi	PDF
07/10/2021	proposition de loi Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers profes. Texte Déposé · n° 4521	Proposition de loi	PDF
07/10/2021	proposition de loi Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers profes. Texte Déposé · n° 36	Proposition de loi
07/10/2021	rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers profes. Commission · n° 4521	Rapport	PDF
07/10/2021	rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers profes. Commission · n° 35	Rapport
	proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers Séance · n° 616	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels Séance · n° 689	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers Séance · n° 616	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels Séance · n° 689	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels Séance · n° 156	Proposition de loi
	proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels Séance · n° 13	Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LR	39	230	83	5	134	164	655
LaREM	141	72	59	29	73	128	502
UDI-I	7	39	19	6	27	27	125
NI	1	23	9	29	3	31	96
SOC	6	20	11	0	12	21	70
LT	2	19	5	3	7	21	57
Dem	7	11	9	5	9	11	52
Autres auteurs	36	0	1	0	1	3	41
GDR	5	14	3	0	5	12	39
Agir ens	1	5	1	0	1	5	13
FI	0	6	0	0	0	1	7

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
26/05/2021 n° 3789	l'amendement n° 607 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 21 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). amendement	adopté	78	0
27/05/2021 n° 3790	l'article 31 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). article	adopté	67	0
27/05/2021 n° 3791	l'amendement n° 737 de M. Morel-À-L'Huissier après l'article 40 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). amendement	adopté	74	2
27/05/2021 n° 3792	l'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). ensemble	adopté	89	0