Dossiers / 15e législature
Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 28/04/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 4104
- 12/05/2021 Dépôt d'une lettre rectificative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Lettre n° 4153
- 28/04/2021 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 4104
- 12/05/2021 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 15ème législature · Lettre n° 4153
- 12/05/2021 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 28/04/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 04/05/2021 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 04/05/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 04/05/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 17/05/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 19/05/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 20/05/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 01/06/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 20/05/2021 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 4185 · adopté : Projet de loi n° 4185
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 06/05/2021 Saisine pour avis d'une commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 04/05/2021 Nomination de rapporteur · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 04/05/2021 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 01/06/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 01/06/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 02/06/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 02/06/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 02/06/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté · scrutin n° 3798 (adopté)
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 03/06/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 672
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 03/06/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 16/06/2021 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 694 · adopté : Projet de loi n° 695
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 29/06/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- Commission Mixte Paritaire
- 30/06/2021 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
- 09/07/2021 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
- 09/07/2021 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 4333
- 09/07/2021 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 762 · adopté : Projet de loi n° 763
- 09/07/2021 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement · Désaccord
- Nouvelle Lecture
- 30/06/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 4301
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 30/06/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 12/07/2021 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 4335 · adopté : Projet de loi n° 4335
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 13/07/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 13/07/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
- Nouvelle Lecture
- 15/07/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 771
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 15/07/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 20/07/2021 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 778 · adopté : Projet de loi n° 779
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 21/07/2021 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 21/07/2021 Décision · Sénat ( 5ème République )
- Lecture définitive
- 22/07/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 146
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 22/07/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 22/07/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 22/07/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 22/07/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
- Conseil constitutionnel
- 22/07/2021 Saisine du conseil constitutionnel · Sénat ( 5ème République )
- 23/07/2021 Saisine du conseil constitutionnel · Sénat ( 5ème République )
- 30/07/2021 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
- Promulgation de la loi
- 30/07/2021 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · LOI n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 28/04/2021 | Etude d'impact sur le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Texte Déposé · n° 4104 |
Projet de loi | |
| 28/04/2021 | projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Texte Déposé · n° 4104 |
Projet de loi | |
| 12/05/2021 | Avis du Conseil d'Etat sur le lettre rectificative au projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement n° 4104 · n° 4153 |
Lettre rectificative |
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| 12/05/2021 | lettre rectificative au projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement n° 4104 · n° 4153 |
Lettre rectificative |
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| 20/05/2021 | projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement , (n°4104 et lettre rectificative n°, 4153). Texte Déposé · n° 4185 |
Projet de loi | |
| 20/05/2021 | rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement , (n°4104 et lettre rectificative n°, 4153). Commission · n° 4185 |
Rapport | |
| 03/06/2021 | projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement Texte Déposé · n° 672 |
Projet de loi | |
| 16/06/2021 | projet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n°672). Texte Déposé · n° 695 |
Projet de loi | |
| 16/06/2021 | rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n°672). Commission · n° 694 |
Rapport | |
| 30/06/2021 | projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement Texte Déposé · n° 4301 |
Projet de loi | |
| 09/07/2021 | projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement . Texte Déposé · n° 763 |
Projet de loi | |
| 09/07/2021 | rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement . Commission · n° 4333 |
Rapport | |
| 09/07/2021 | rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement . Commission · n° 762 |
Rapport | |
| 12/07/2021 | projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n°4301). Texte Déposé · n° 4335 |
Projet de loi | |
| 12/07/2021 | rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n°4301). Commission · n° 4335 |
Rapport | |
| 15/07/2021 | projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement Texte Déposé · n° 771 |
Projet de loi | |
| 20/07/2021 | projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n°771). Texte Déposé · n° 779 |
Projet de loi | |
| 20/07/2021 | rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n°771). Commission · n° 778 |
Rapport | |
| projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement Séance · n° 622 |
Projet de loi | ||
| projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement Séance · n° 646 |
Projet de loi | ||
| projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement Séance · n° 653 |
Projet de loi | ||
| projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement Séance · n° 622 |
Projet de loi | ||
| projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement Séance · n° 646 |
Projet de loi | ||
| projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement Séance · n° 653 |
Projet de loi | ||
| projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement Séance · n° 131 |
Projet de loi | ||
| projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Séance · n° 146 |
Projet de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LR | 1 | 151 | 5 | 2 | 6 | 89 | 254 |
| NI | 4 | 93 | 13 | 92 | 1 | 48 | 251 |
| LaREM | 56 | 11 | 1 | 7 | 9 | 16 | 100 |
| Agir ens | 73 | 0 | 0 | 0 | 3 | 10 | 86 |
| SOC | 2 | 44 | 3 | 2 | 0 | 0 | 51 |
| FI | 0 | 33 | 1 | 0 | 0 | 7 | 41 |
| GDR | 3 | 31 | 1 | 2 | 0 | 2 | 39 |
| UDI-I | 1 | 13 | 1 | 10 | 2 | 6 | 33 |
| LT | 0 | 17 | 0 | 11 | 0 | 1 | 29 |
| Dem | 4 | 9 | 1 | 2 | 4 | 2 | 22 |