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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3795 du 02/06/2021

Sur l'amendement n° 287 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
19
Contre
64
Abstention
2
Votants
85
83 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 287 · Article 3

De Éric Ciotti (LR) , déposé le 28/05/2021. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 228‑3 du code de la sécurité intérieure, après le mot : « mobile », sont insérés les mots : « de géolocalisation ». 

Exposé sommaire

Dans le  cadre d’une MICAS, l’article L228‑3 prévoit la possibilité d’un placement sous surveillance électronique mobile.

Afin de renforcer l'efficacité de ce dispositif, le présent amendement prévoit que le  dispositif électronique permettra la géolocalisation de l'individu concerné.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2681 4702
Les Républicains pour10415 000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés pour582 220
Socialistes et apparentés contre290 300
Non inscrit contre230 200
Agir ensemble contre210 500
Libertés et Territoires contre180 100
UDI et Indépendants pour181 000
La France insoumise contre170 200
Gauche démocrate et républicaine contre160 200

Votants

pour (19)

Sophie Mette Dem*, Philippe Michel-Kleisbauer Dem, Julien Aubert LR, Valérie Beauvais LR, Philippe Benassaya LR, Éric Ciotti LR, Pierre Cordier LR, Éric Diard LR, Claude de Ganay LR, Michel Herbillon LR*, Brigitte Kuster LR, Constance Le Grip LR, Éric Pauget LR, Alain Ramadier LR, Frédéric Reiss LR, Jean-Marie Sermier LR*, Jean-Louis Thiériot LR, Jean-Michel Fauvergue LaREM, Meyer Habib UDI-I

contre (64)

Olivier Becht Agir ens*, Agnès Firmin Le Bodo Agir ens*, Dimitri Houbron Agir ens, Loïc Kervran Agir ens, Benoit Potterie Agir ens, Stéphane Baudu Dem, Philippe Bolo Dem, Ugo Bernalicis FI, Jean-Luc Mélenchon FI*, Marie-George Buffet GDR, Stéphane Peu GDR*, Frédérique Dumas LT, Didier Baichère LaREM*, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM*, Yves Blein LaREM*, Bertrand Bouyx LaREM, Yaël Braun-Pivet LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Carole Bureau-Bonnard LaREM, Pierre Cabaré LaREM*, Christophe Castaner LaREM*, Anne-Laure Cattelot LaREM*, Michel Delpon LaREM*, Christelle Dubos LaREM*, Jean-François Eliaou LaREM, Valéria Faure-Muntian LaREM*, Jean-Luc Fugit LaREM, Raphaël Gauvain LaREM, Séverine Gipson LaREM, Fabien Gouttefarde LaREM, Danièle Hérin LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Sandrine Le Feur LaREM, Marion Lenne LaREM, Roland Lescure LaREM*, Brigitte Liso LaREM, Mounir Mahjoubi LaREM*, Sylvain Maillard LaREM, Didier Martin LaREM*, Graziella Melchior LaREM*, Ludovic Mendes LaREM*, Patricia Mirallès LaREM, Jean-Baptiste Moreau LaREM*, Adrien Morenas LaREM, Cécile Muschotti LaREM*, Michèle Peyron LaREM, Damien Pichereau LaREM*, Cathy Racon-Bouzon LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Thomas Rudigoz LaREM, François de Rugy LaREM*, Pacôme Rupin LaREM, Nathalie Sarles LaREM*, Jean-Bernard Sempastous LaREM, Bruno Studer LaREM, Jean Terlier LaREM, Stéphane Testé LaREM, Valérie Thomas LaREM*, Corinne Vignon LaREM, Paula Forteza NI*, Albane Gaillot NI, Laurence Dumont SOC*, Marietta Karamanli SOC, Cécile Untermaier SOC

abstention (2)

Christophe Blanchet Dem*, Blandine Brocard Dem

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Hugues Renson LaREM