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Dossiers / 15e législature

Droit à une fin de vie libre et choisie

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
17/10/2017
→ 08/04/2021
Documents
3
Scrutins
2
Amendements
4 128

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 17/10/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 288
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 17/10/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 16/03/2021 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 16/03/2021 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 31/03/2021 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 31/03/2021 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  10. 01/04/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 4042 · adopté : Proposition de loi n° 4042
  11. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  12. 08/04/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  13. 08/04/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature

Documents

DépôtDocumentType
17/10/2017 proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie
Texte Déposé · n° 288
Proposition de loi PDF
01/04/2021 proposition de loi sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (288).
Texte Déposé · n° 4042
Proposition de loi PDF
01/04/2021 rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (288).
Commission · n° 4042
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LR19111212022 5912 935
NI18115971360456
LaREM25475836231370
UDI-I021600146164
Dem1748006089
LT440100146
SOC170110827
Agir ens154120022
FI152100018
GDR0000011

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
08/04/2021
n° 3570
l'amendement de suppression n° 2 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture). amendement rejeté56256
08/04/2021
n° 3571
l'amendement n° 2929 de M. Chiche à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture). amendement adopté24048