Scrutin n° 3434 du 18/02/2021
Sur l'amendement n° 11 de Mme Forteza et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture).
- Dossier
- Fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19 (relié par : amendement)
- Demandé par
- Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 11 · Article 2
De Julien Borowczyk (LaREM) , déposé le 15/02/2021. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes...
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La France connait une crise sanitaire sans précédent du fait de la propagation, sur l’ensemble de la planète, d’une nouvelle maladie infectieuse respiratoire appelée Covid-19. Depuis son apparition sur le sol européen, notre pays montre chaque jour la résilience de son système sanitaire, économique et social, grâce à l’engagement quotidien de milliers de nos concitoyens qui œuvrent, chacun à leur niveau, pour l’éradication de ce virus.
Face à cette crise, le Gouvernement et la majorité ont fait le choix d’une politique volontariste de prise en charge à 100 % de tous les soins, dispositifs de dépistage et de prévention de la covid-19, la possibilité de bénéficier d’arrêt maladie et la création d’une procédure de reconnaissance automatique en maladie professionnelle pour toutes les personnes travaillant dans les secteurs sanitaires et médico-sociaux ayant développé des formes graves de la covid-19 ayant nécessité une assistance respiratoire.
La nouveauté de la maladie et ses éventuelles mutations conduisent actuellement à de nombreuses incertitudes quant à sa propagation, ses manifestations et aux traitements qui doivent être mis en œuvre pour permettre la guérison.
Plutôt que d’envisager, comme le propose cette proposition de loi, d’indemniser les conséquences d’une maladie dont on ignore encore de très nombreux aspects et pour laquelle il est très difficile de prévoir le nombre de victimes et d’évaluer le mode de contamination, il apparait indispensable et prioritaire d’assurer aux malades, et en particulier à ceux qui rencontrent des complications persistantes, une prise en charge et un accompagnement adaptés à leur situation. Les efforts se poursuivent ainsi pour mieux identifier et accompagner les personnes souffrant de « covid long » en leur proposant un parcours de soins dédié : une proposition de résolution de la majorité est examinée le 17 février à cet effet.
Le Groupe LaREM propose donc de privilégier l’approfondissement des connaissances via la recherche et l’amélioration de la prise en charge rapide des victimes de la Covid-19, plutôt que de créer un fonds d’indemnisation.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | contre | 269 | 0 | 70 | 0 | 1 |
| Les Républicains | abstention | 105 | 0 | 3 | 4 | 0 |
| Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | contre | 58 | 0 | 8 | 3 | 0 |
| Socialistes et apparentés | pour | 29 | 27 | 0 | 0 | 1 |
| Non inscrit | pour | 24 | 7 | 0 | 2 | 0 |
| Agir ensemble | pour | 21 | 3 | 0 | 0 | 0 |
| UDI et Indépendants | contre | 19 | 0 | 2 | 0 | 0 |
| La France insoumise | pour | 17 | 3 | 0 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | pour | 17 | 4 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 16 | 6 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (50)
Annie Chapelier Agir ens, Dimitri Houbron Agir ens, Valérie Petit Agir ens, Caroline Fiat FI, Adrien Quatennens FI, François Ruffin FI, Marie-George Buffet GDR*, Jean-Paul Dufrègne GDR, Elsa Faucillon GDR, Karine Lebon GDR, Stéphane Peu GDR*, Fabien Roussel GDR*, Michel Castellani LT, Jennifer De Temmerman LT, François-Michel Lambert LT, Sylvia Pinel LT, Émilie Cariou NI, Guillaume Chiche NI, Paula Forteza NI, Albane Gaillot NI, Hubert Julien-Laferrière NI, Fiona Lazaar NI*, Matthieu Orphelin NI*, Joël Aviragnet SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC, Gisèle Biémouret SOC, Jean-Louis Bricout SOC, Alain David SOC, Laurence Dumont SOC, Olivier Faure SOC, Guillaume Garot SOC, Christian Hutin SOC*, Chantal Jourdan SOC*, Régis Juanico SOC, Marietta Karamanli SOC*, Jérôme Lambert SOC*, Gérard Leseul SOC, Josette Manin SOC*, Philippe Naillet SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Dominique Potier SOC, Valérie Rabault SOC, Claudia Rouaux SOC*, Isabelle Santiago SOC, Hervé Saulignac SOC, Sylvie Tolmont SOC, Cécile Untermaier SOC*, Hélène Vainqueur-Christophe SOC*, Boris Vallaud SOC, Michèle Victory SOC*
contre (83)
Jean-Pierre Cubertafon Dem, Marguerite Deprez-Audebert Dem*, Isabelle Florennes Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Élodie Jacquier-Laforge Dem*, Patrick Mignola Dem*, Bruno Millienne Dem, Michèle de Vaucouleurs Dem, Valérie Beauvais LR, Fabien Di Filippo LR, Constance Le Grip LR, Éric Alauzet LaREM, Pieyre-Alexandre Anglade LaREM*, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM*, Belkhir Belhaddad LaREM*, Pascal Bois LaREM, Aude Bono-Vandorme LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Christophe Castaner LaREM*, Samantha Cazebonne LaREM*, Anthony Cellier LaREM*, Sylvie Charrière LaREM, Fannette Charvier LaREM*, Philippe Chassaing LaREM*, Mireille Clapot LaREM*, Jean-Charles Colas-Roy LaREM*, Claire Colomb-Pitollat LaREM*, Bérangère Couillard LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Dominique David LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Frédéric Descrozaille LaREM*, Benjamin Dirx LaREM*, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Catherine Fabre LaREM*, Valéria Faure-Muntian LaREM*, Camille Galliard-Minier LaREM, Anne Genetet LaREM*, Éric Girardin LaREM*, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Carole Grandjean LaREM, Benjamin Griveaux LaREM*, Yannick Haury LaREM*, Alexandre Holroyd LaREM, Monique Iborra LaREM, Caroline Janvier LaREM*, Fadila Khattabi LaREM, Daniel Labaronne LaREM*, Anne-Christine Lang LaREM, Frédérique Lardet LaREM*, Sandrine Le Feur LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Alexandra Louis LaREM, Mounir Mahjoubi LaREM*, Jacques Marilossian LaREM, Thomas Mesnier LaREM*, Marjolaine Meynier-Millefert LaREM*, Thierry Michels LaREM, Jean-Michel Mis LaREM*, Sandrine Mörch LaREM, Mickaël Nogal LaREM*, Didier Paris LaREM, Charlotte Parmentier-Lecocq LaREM, Hervé Pellois LaREM, Anne-Laurence Petel LaREM*, Bénédicte Peyrol LaREM, Michèle Peyron LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Florence Provendier LaREM, Bénédicte Pételle LaREM, Bruno Questel LaREM, Cathy Racon-Bouzon LaREM*, Isabelle Rauch LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Mireille Robert LaREM, Thomas Rudigoz LaREM, Pacôme Rupin LaREM, Denis Sommer LaREM, Sira Sylla LaREM, Stéphane Testé LaREM, Corinne Vignon LaREM, Sophie Auconie UDI-I, Agnès Thill UDI-I
abstention (9)
Michèle Crouzet Dem*, Nadia Essayan Dem, Maud Petit Dem, Emmanuelle Anthoine LR, Pierre-Henri Dumont LR, Brigitte Kuster LR, Aurélien Pradié LR, Marie-France Lorho NI*, Emmanuelle Ménard NI
non-votant (2)
Richard Ferrand LaREM, David Habib SOC
mise au point seule (2)
Damien Adam, Stanislas Guerini
Mises au point
Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).
- Anne-Christine Lang : voulait voter non-votant (a voté contre)
- Damien Adam : voulait voter contre
- Stanislas Guerini : voulait voter contre