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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3771 du 20/05/2021

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (deuxième lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
35
Contre
2
Abstention
0
Votants
37
37 exprimés
Dossier
Fondation du Patrimoine (relié par : acte)
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise"
Objet
ensemble
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche pour26819 002
Les Républicains pour1042 000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés pour582 000
Socialistes et apparentés pour292 000
Non inscrit pour232 000
Agir ensemble pour212 000
Libertés et Territoires pour181 000
UDI et Indépendants pour182 000
La France insoumise contre170 200
Gauche démocrate et républicaine pour163 000

Votants

pour (35)

Pierre-Yves Bournazel Agir ens, Benoit Potterie Agir ens, Erwan Balanant Dem*, Géraldine Bannier Dem, Marie-George Buffet GDR, Elsa Faucillon GDR, Stéphane Peu GDR*, Brigitte Kuster LR, Constance Le Grip LR, Paul Molac LT, Anne Brugnera LaREM, Céline Calvez LaREM, Anne-Laure Cattelot LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Alexandre Freschi LaREM, Raphaël Gérard LaREM*, Christine Hennion LaREM, Christophe Lejeune LaREM*, Sereine Mauborgne LaREM, Sandrine Mörch LaREM, Mickaël Nogal LaREM*, Didier Paris LaREM*, Béatrice Piron LaREM, Bruno Questel LaREM*, Véronique Riotton LaREM*, Cédric Roussel LaREM*, Nathalie Sarles LaREM, Bruno Studer LaREM, Souad Zitouni LaREM, Emmanuelle Ménard NI, Catherine Pujol NI, Cécile Untermaier SOC, Boris Vallaud SOC*, Béatrice Descamps UDI-I, Grégory Labille UDI-I

contre (2)

Michel Larive FI, Mathilde Panot FI*

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Laetitia Saint-Paul LaREM

mise au point seule (1)

Nicole Trisse

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).