Dossiers / 15^e législature

Fondation du Patrimoine

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

15/03/2019

→ 04/06/2021

Documents

Scrutins

Amendements

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
15/03/2019 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 381
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
15/03/2019 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
17/10/2019 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 75 · adopté : Proposition de loi n° 76
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
23/10/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
23/10/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
24/10/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 2361
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
24/10/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
08/01/2020 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
08/01/2020 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
22/01/2020 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
29/01/2020 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
22/01/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 2617 · adopté : Proposition de loi n° 2617
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
30/01/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
30/01/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · modifiée
deuxième lecture
30/01/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 287
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
30/01/2020 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
17/02/2021 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 373 · adopté : Proposition de loi n° 374
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
02/03/2021 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
02/03/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée avec modifications
deuxième lecture
02/03/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 3934
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
02/03/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
12/05/2021 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
12/05/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 4150 · adopté : Proposition de loi n° 4150
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
20/05/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
20/05/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée sans modification · scrutin n° 3771 (adopté)
Promulgation de la loi
04/06/2021 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · LOI n° 2021-710 du 4 juin 2021 visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine · Légifrance

Documents

Dépôt	Document	Type
15/03/2019	proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine Texte Déposé · n° 381	Proposition de loi
17/10/2019	proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Dominique Vérien visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine (381). Texte Déposé · n° 76	Proposition de loi
17/10/2019	rapport sur la proposition de loi de Mme Dominique Vérien visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine (381). Commission · n° 75	Rapport
24/10/2019	proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine Texte Déposé · n° 2361	Proposition de loi	PDF
22/01/2020	proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (n°2361). Texte Déposé · n° 2617	Proposition de loi	PDF
22/01/2020	rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (n°2361). Commission · n° 2617	Rapport	PDF
30/01/2020	proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine Texte Déposé · n° 287	Proposition de loi
17/02/2021	proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (n°287). Texte Déposé · n° 374	Proposition de loi
17/02/2021	rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (n°287). Commission · n° 373	Rapport
02/03/2021	proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine Texte Déposé · n° 3934	Proposition de loi	PDF
12/05/2021	proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (n°3934). Texte Déposé · n° 4150	Proposition de loi	PDF
12/05/2021	rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (n°3934). Commission · n° 4150	Rapport	PDF
	proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine Séance · n° 391	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine Séance · n° 611	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine Séance · n° 391	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine Séance · n° 611	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine Séance · n° 13	Proposition de loi
	proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine Séance · n° 70	Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LR	0	7	1	0	1	2	11
UDI-I	7	0	0	0	0	0	7
LaREM	1	0	0	0	2	2	5
Dem	0	2	0	0	1	1	4
LT	0	1	0	1	0	0	2
Autres auteurs	0	2	0	0	0	0	2
FI	0	1	0	0	0	0	1

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
20/05/2021 n° 3771	l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (deuxième lecture). ensemble	adopté	35	2