Dossiers / 15e législature
Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 04/05/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 4137
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 04/05/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 25/05/2021 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 08/06/2021 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 17/06/2021 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 08/06/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 4228 · adopté : Proposition de loi n° 4228
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 17/06/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 17/06/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée · scrutin n° 3827 (adopté)
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 17/06/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 702
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 17/06/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 01/12/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 249 · adopté : Proposition de loi n° 250
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 09/12/2021 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 09/12/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
- Promulgation de la loi
- 17/12/2021 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 04/05/2021 | proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles Texte Déposé · n° 4137 |
Proposition de loi | |
| 08/06/2021 | proposition de loi sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (4137). Texte Déposé · n° 4228 |
Proposition de loi | |
| 08/06/2021 | rapport sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (4137). Commission · n° 4228 |
Rapport | |
| 17/06/2021 | proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles Texte Déposé · n° 702 |
Proposition de loi | |
| 01/12/2021 | proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (n°702). Texte Déposé · n° 250 |
Proposition de loi | |
| 01/12/2021 | rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (n°702). Commission · n° 249 |
Rapport | |
| proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles Séance · n° 630 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles Séance · n° 630 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles Séance · n° 52 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| GDR | 4 | 8 | 0 | 0 | 1 | 4 | 17 |
| Autres auteurs | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 | 8 |
| Dem | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 2 | 5 |
| LaREM | 4 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 5 |
| NI | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 2 |
| UDI-I | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 |
| Agir ens | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 17/06/2021 n° 3827 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture). ensemble | adopté | 132 | 0 |