Dossiers / 15^e législature

Renforcer la prévention en santé au travail

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

23/12/2020

→ 19/02/2025

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
23/12/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 3718
02/02/2021 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
23/12/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
13/01/2021 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
13/01/2021 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
09/02/2021 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
10/02/2021 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
10/02/2021 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
15/02/2021 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
11/02/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 3881 · adopté : Proposition de loi n° 3881
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
15/02/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
15/02/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
16/02/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
16/02/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
17/02/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
17/02/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée · scrutin n° 3432 (adopté)
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
17/02/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 378
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
17/02/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
23/06/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 706 · adopté : Proposition de loi n° 707
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
06/07/2021 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
06/07/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
Commission Mixte Paritaire
06/07/2021 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail · Proposition de loi n° 4317
07/07/2021 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
19/07/2021 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
19/07/2021 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 4385 · adopté : Proposition de loi n° 4385
19/07/2021 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 776 · adopté : Proposition de loi n° 777
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
20/07/2021 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
20/07/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
23/07/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
23/07/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution · scrutin n° 3946 (adopté)
19/07/2021 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail · Accord
Promulgation de la loi
02/08/2021 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail · Légifrance
Mise en application de la loi
19/02/2025 Rapport sur l'application des lois · Commission des affaires sociales · Rapport d'information n° 997

Documents

Dépôt	Document	Type
23/12/2020	proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail Texte Déposé · n° 3718	Proposition de loi	PDF
11/02/2021	pour renforcer la prévention en santé au travail Texte Déposé · n° 3881	Proposition de loi	PDF
11/02/2021	rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq, Carole Grandjean et plusieurs de leurs collègues pour renforcer la prévention en santé au travail (3718). Commission · n° 3881	Rapport	PDF
17/02/2021	proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail Texte Déposé · n° 378	Proposition de loi
23/06/2021	pour renforcer la prévention en santé au travail Texte Déposé · n° 707	Proposition de loi
23/06/2021	rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour renforcer la prévention en santé au travail (n°378). Commission · n° 706	Rapport
06/07/2021	proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail Texte Déposé · n° 4317	Proposition de loi	PDF
19/07/2021	pour renforcer la prévention en santé au travail Texte Déposé · n° 4385	Proposition de loi	PDF
19/07/2021	pour renforcer la prévention en santé au travail Texte Déposé · n° 777	Proposition de loi
19/07/2021	rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail. Commission · n° 4385	Rapport	PDF
19/07/2021	rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour renforcer la prévention en santé au travail (n°4317). Commission · n° 776	Rapport
	proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail Séance · n° 570	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail Séance · n° 657	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail Séance · n° 570	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail Séance · n° 657	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail Séance · n° 134	Proposition de loi
	proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail Séance · n° 142	Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LaREM	145	30	19	18	20	37	269
LR	16	150	18	16	16	13	229
Agir ens	6	55	5	5	11	14	96
Dem	9	44	6	9	15	6	89
LT	5	40	7	5	10	2	69
FI	2	39	9	5	1	13	69
GDR	3	36	4	0	2	18	63
SOC	3	38	1	1	3	8	54
NI	1	13	4	5	0	4	27
UDI-I	3	13	2	0	2	3	23
Autres auteurs	5	0	0	0	0	4	9

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
16/02/2021 n° 3425	l'amendement n° 90 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). amendement	rejeté	26	68
17/02/2021 n° 3432	l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). ensemble	adopté	104	12
23/07/2021 n° 3946	l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (texte de la commission mixte paritaire). ensemble	adopté	48	8